CONTENTIEUX Sunlait et Savencia s’affrontent sur leur vision du prix du lait devant la cour d'appel

L’an passé, le contentieux entre Savencia et FMB Sud-Ouest s’était résolu la veille de l’audience prévue au tribunal judiciaire de Coutances (Manche). On espérait un scénario similaire entre Savencia et Sunlait avant celle en appel, le 19 septembre, à Caen (Calvados). Il n’a pas eu lieu. Au terme de plusieurs mois de négociations, la médiation a échoué le 14 septembre. Le groupe fromager et l’association d’OP se sont retrouvés devant les trois juges de la cour d’appel.

L’origine de leur contentieux remonte à 2019, année où le prix versé par l’industriel aux adhérents de Sunlait a fait un bond de 19,60 €/1 000 l par rapport à 2018, selon notre observatoire. Le choix des fromages allemands pour les PGC export a boosté le prix de Savencia, l’éloignant des prix du lait du marché. Il a alors remis en cause la formule de calcul de prix signée dans un protocole d’accord avec Sunlait le 18 juin 2018. L’objectif de l’industriel est désormais de payer de 1 % à 2 % de plus que le prix national publié par FranceAgriMer.

Encore six mois pour négocier un nouveau contrat-cadre

Pas d’accord, a réagi Sunlait, qui a assigné le fromager en justice il y a deux ans pour « inapplication contractuelle de la formule de prix ». Il considère en effet que le protocole est un avenant à son contrat-cadre. Le tribunal judiciaire de Coutances lui a donné raison dans son délibéré du 30 août 2022 et a condamné le groupe à 25,99 M€ compensatoires pour l’année 2020. Ce dernier a fait appel. « Il n’y a pas eu d’accord le 18 juin 2018 », a-t-il contesté à Caen par la voix de ses avocats. « Il restait encore à discuter quatre points dont la définition de l’indicateur PGC France et le prix de référence sur lequel s’appliquent les indicateurs. » Sunlait réclame aujourd’hui 111,9 M€ compensatoires, calculés sur la période janvier 2020-février 2023. La cour d’appel rendra son verdict le 28 novembre prochain. Il sera exécutoire. Ce sera quatre mois avant la fin du contrat-cadre que Savencia a dénoncé en mars 2022. La médiation des mois derniers n’a pas permis non plus de débloquer cet autre point majeur. Il y a 700 Ml de lait en jeu.

La formule de prix de FMB Sud-Ouest contestée

Sunlait n’est pas la seule OP à achopper sur le prix du lait. La ligérienne Les 3 Rivières sort d’un mois de juillet compliqué. Les négociations ont abouti à un prix de base de 327 €/1 000 l pour le troisième trimestre. Dans le Sud-Ouest, en mars, le fromager a activé la clause de renégociation du contrat-cadre avec FMB Sud-Ouest. « Il estimait que notre prix était trop élevé par rapport au marché, indique Serge Lagahe, le président de l’OP. Il n’est pas question que notre lait, qui est transformé à la Fromagerie de Jurançon en Saint Albray, soit payé au niveau de FranceAgriMer alors que celui-ci est en train de baisser. » Des négociations sont en cours.